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groupe 5 de la convention collective n 3328 sport

calcul, Modèle de règlement intérieur de En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres): 1. salaire net après impôt, Mon Il convient de préciser que son renouvellement est possible, mais doit rester exceptionnel et sig… CC 2010/42 71 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, La convention collective SPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3328 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Cette prime est ensuite augmenté de 1% après chaque période de 24 mois de travail effectif tant que le taux total de la prime d’ancienneté n’atteint pas 15%. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Mises à jour récentes incluses dans ce livre. Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formatio… Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ; Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511 . A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : 93. des données personnelles, envoyer un La période d’essai permet au salarié d’apprécier si le poste et les fonctions pour lesquelles il a été recruté lui conviennent. Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Informations complémentaires : Le téléchargement de la PDF Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est DL-3328: Téléchargement reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Forme juridique et textes constitutifs, 7. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Actualisation de l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP. email, Posez vos questions : Sport . Le salaire mensuel brut pour les groupes de 1 à 6 ne peut pas être inférieur aux montant fixés ci-dessous : Convention collective nationale Sport 3328. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme d'abonnement, S'inscrire 2. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Elle aborde généralement, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport, Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport, Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005), Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Chapitre II : Dialogue social et paritarisme, Article 2.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation), Article 2.2 (Commissions paritaires nationales), Article 2.4 (Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement ), Article 2.4 (Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement), Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés, Article 3.2 (Délégués syndicaux et sections syndicales), Article 3.3 (Comité social et économique (CSE)), Article 3.4 (Protection des représentants du personnel), Article 3.5 (Congés pour formation économique, sociale et syndicale), Article 4.2 (Conclusion du contrat de travail, embauche), Article 4.3 (Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet), Article 4.4 (Rupture du contrat de travail), Article 4.5 (Contrat de travail intermittent), Article 4.6 (Contrat de travail à temps partiel), Article 4.7 (Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée), Article 5.2 (Modulation du temps de travail ), Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail, Article 6.3 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire), Article 7.2 (Congés pour événements familiaux ), Article 7.3 (Congé pour maternité ou adoption, congé paternité), Chapitre VIII : Formation professionnelle, Article 8.1 (Plan de développement des compétences), Article 8.2 (Compte personnel de formation), Article 8.3 (CPF de transition professionnelle), Article 8.4 (Contrat de professionnalisation), Article 8.5 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)), Article 8.6 (Contributions à la formation professionnelle), Article 8.7 (Observatoire des métiers du sport), Chapitre IX : Classifications et rémunérations, Article 10.3 (Incapacité temporaire de travail), Article 10.5 (Invalidité 1re, 2e et 3e catégories), Article 10.6 (Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale), Article 10.9 (Gestion du régime conventionnel), Article 10.10 (Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance), Article 10.13 (Commission paritaire nationale santé), Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs, Article 11.2 (Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois), Section 1 : Dispositions d'application générale, Article 12.3 (Définition du contrat de travail), Article 12.4 (Conclusion du contrat de travail), Article 12.9 (Sportifs en centre de formation), Article 12.10 (Maladie ― Accident du travail ― Prévoyance), Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel, Article 12.11 (Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 12.12 (Participation aux équipes de France), Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps, Article (Application de la convention collective nationale du sport), Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, Article 1er (Modalités de création et de maintien), Article 3 (Evaluation et reconduite des CQP), Article 4 (Organisation de la préparation des CQP), Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS, Article 2 (Formation professionnelle et paritarisme), Article 3 (Classifications et rémunérations), Article 6 (Règles particulières à certaines entreprises), Article 3 (Objectifs quantitatifs en matière d'embauche), Article 6 (Durée et clause de reconduction), Titre II Régime conventionnel obligatoire, Article 3.3 (Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié), Article 4 (Prestations obligatoires minimales), Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire, Article 5 (Adhésion à un organisme assureur), Article 7.1 (Cotisations du régime conventionnel obligatoire), Article 7.2 (Répartition employeur/salarié), Article 8 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail), Article 9 (Rupture du contrat de travail), Article 9.1 (Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale), Article 9.2 (Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989), Titre IV Organismes assureurs recommandés, Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Article 10 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.2 (Actions prioritaires de la branche), Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Titre VII Date d'effet. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. – Révision Dénonciation. – Dépôt, Article 11 (Date d'effet. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. La convention collective du sport est identifiée sous le numéro de brochure 3328 et l'IDCC 2511.. Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le territoire y compris les DOM..

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